L'instrument financier pour l'environnement

LIFE, acronyme de L'Instrument financier pour l'environnement, est un fonds de l'Union européenne pour le financement de sa politique environnementale. Lancé en 1992, il se compose de 3 volets :

• LIFE-Nature : finance le réseau Natura 2000 de sites écologiques européens mais aussi d'autres actions de préservation et d'étude de la biodiversité en Europe ;
• LIFE-Environnement : finance des actions innovantes dans le domaine de l'environnement, comme la dépollution des eaux, le traitement des déchets, etc.  ;
• LIFE-Pays Tiers : finance la mise en place dans les pays voisins de l'Union (principalement les pays méditerranéens et de la mer Baltique) des structures nécessaires à l'essor de la conservation de la nature.

Organisation et fonctionnement

Chaque année un appel à projet est lancé et publié au journal officiel de l'Union européenne. La démarche se veut ascendante, c'est-à-dire que ce sont les porteurs de projets qui doivent monter leur projet et venir faire la demande de financement auprès du fonds LIFE.

LIFE-Nature

Ce volet fut développé quasi spécifiquement pour le soutien financier à la mise en place des directives habitats et oiseaux, et du réseau Natura 2000. Les projets bénéficiant de ce volet devaient exclusivement concerner une zone spéciale de conservation, une zone de protection spéciale ou la conservation d'une espèce listée par l'une des deux directives susnommées.

Le volet LIFE-Natura a déjà permis de cofinancer de très nombreux projets dans toute l'Union. On parlera par exemple du programme Life-Tourbières de France, lancé en 1995, qui a réuni un budget considérable de 2,6 millions d'euros pour promouvoir au niveau national l'étude et la conservation des tourbières, dont le nombre a diminué de moitié dans le pays depuis les années 1950. L'objectif était triple :

• enrayer la disparition des tourbières, surtout par des actions d'urgence de maîtrise foncière ;
• réaliser un guide technique de conservation des tourbières et faciliter la sensibilisation du public ;
• mettre en place une stratégie nationale de conservation des tourbières.

Ce projet a réuni de nombreux acteurs tels que les Agences de l'eau, les conseils régionaux et généraux, de nombreuses communes, le Groupe d'étude des tourbières, etc.

De nombreux projets transfrontaliers ont aussi été financés, comme par exemple le programme CŒX d'amélioration de la cœxistence avec les grands carnivores du Sud de l'Europe. Bénéficiant à la Croatie, la France, l'Italie, l'Espagne et la Grèce, l'objectif du projet est d'améliorer la cœxistence des deux grands carnivores sauvages de ces pays, l'ours brun et le loup, par des études sur les populations présentes et les dégâts effectifs qu'ils causent aux troupeaux, la sensibilisation, l'éducation et la concertation avec les populations humaines locales, et la mise en place de systèmes préventifs des dégâts (traditionnelles barrières, barbelés, surveillance des troupeaux, etc. ).

LIFE-Environnement

Ce volet a pour objectif de permettre l'innovation en environnement, le développement de technologies propres, la réhabilitation de sites pollués, le traitement des déchets, l'amélioration de l'environnement urbain, etc.

LIFE-Pays Tiers

L'objectif de ce volet est de promouvoir le développement des politiques pro-environnementales dans les pays éligibles (pays de la Méditerranée et de la mer Baltique et nouveaux pays membres). Les projets financés doivent apporter un bénéfice à l'Union européenne ainsi qu'aux pays tiers, promouvoir le développement durable et apporter des solutions aux problèmes environnementaux majeurs.

Par exemple récemment en Croatie a été financé un programme de conservation et gestion des loups en Croatie (en) afin d'améliorer la formation des personnels en charge de la protection et de la gestion du loup (protégé dans ce pays depuis 1995), l'établissement de bureaux régionaux pour la protection de l'environnement, l'éducation et la sensibilisation des locaux, surtout des éleveurs. ^[1]

Historique

Le fonds européen LIFE s'inscrit dans la lignée des précédents programmes de financement de la politique environnemental de l'Union. Il succède ainsi à deux séries :

• ACE, pour Action communautaire pour l'environnement. Le fonds ACE I, de 1984 à 1984, a servi a financer des actions pro-environnementales, le développement de techniques de mesure de l'état de l'environnement européen, mais aussi la protection des espaces naturels et espèces grâce au soutien au financement des zones de protection spéciales de la directive Oiseaux de 1979. Le fonds ACE II s'est poursuivi jusqu'en 1991 et a apporté un nouveau volet sur le financement des actions de dépollution (le futur LIFE-Environnement)  ;
• ACNAT, pour Action de la Communauté pour la NATure, qui n'a duré qu'un an, de 1991 à 1992, avait pour but de financer la directive oiseaux mais aussi la future mise en place de la toute nouvelle Directive Habitats de mai 1992. Le programme ACNAT fut vite remplacé par un fonds bien plus ambitieux et diversifié, LIFE.

LIFE a connu jusqu'ici trois phases :

• LIFE I de 1992 à 1995 qui a permis le financement de 731 projets ;
• LIFE II de 1996 à 1999, qui a achevé la mise en place des trois volets du programme (Nature, Environnement, Pays-Tiers)  ;
• LIFE III de 2000 à 2004, prolongé jusqu'à fin 2006 pour coller avec les échéances des votes de budget européens.

2478 projets ont été financés par LIFE de 1992 à 2004 (876 pour LIFE-Nature, 1404 pour LIFE-Environnement, et 198 pour LIFE-Pays Tiers) ^[2]

L'avenir de LIFE

L'avenir de LIFE se dessine peu à peu, puisqu'une proposition à été faite au Conseil Européen, de voter le budget d'un programme LIFE + pour la période 2007-2013. Le projet semble en bonne voie, le budget définitif venant d'être voté par le Conseil européen à 2.097 millions d'euros.

LIFE+ sera organisé en trois nouveaux volets :

• "Nature et biodiversité", qui continuera à financer le réseau Natura 2000 ;
• "Politique et gouvernance", qui apportera un soutien aux approches et méthodes novatrices pour les politiques, avec une attention spécifique pour le changement climatique, l'environnement et la santé et la qualité de vie, mais aussi les ressources naturelles et les déchets ;
• "Information et communication" qui appuiera la diffusion des informations et la sensibilisation, et accompagnera les campagnes de communication, conférences, publications et formations en environnement.

Budget de LIFE

Au cours de ses différentes versions le programme LIFE a bénéficié d'un budget de plus en plus important : 400 millions d'euros pour LIFE I, 450 millions pour LIFE II, puis 640 millions pour LIFE III, prolongé de 317 millions pour la période 2005-2006, soit 957 millions d'euros pour LIFE III.

Références

Voir aussi

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La version présentée ici à été extraite depuis cette source le 13/11/2008.
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