Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire

Le Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire (MEEDDAT) ^[1], est un grand ministère technique français, créé par le décret du 18 mai 2007 relatif à la composition du gouvernement^[2], dit premier gouvernement Fillon. C'est aujourd'hui Jean-Louis Borloo, le ministre en charge de ce portefeuille.

Création

Durant la campagne présidentielle, Nicolas Hulot a proposé aux candidats de signer son Pacte écologique. L'une des cinq mesures prévues par ce texte est la création d'un poste de vice-premier ministre chargé du développement durable.

Suite à son élection au poste de président de la République, Nicolas Sarkozy décide de fusionner les ministères de l'Écologie, des Transports et de l'Équipement ainsi qu'une partie du ministère de l'Industrie, dont le ministre est numéro 2 du gouvernement.

Le ministère de l'écologie a été créé en janvier 1971, le premier ministre de l'environnement fut Robert Poujade, sous le gouvernement de Pierre Messmer. Le ministère de l'Équipement, jusque là appelé Ministère des Travaux Publics, a quant à lui été créé en 1945 sous le nom de Ministère de la Reconstruction.

Alain Juppé a inauguré le poste de ministre de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables (ministre d'État) entre le 18 mai et le 18 juin 2007 sous le premier gouvernement Fillon. Sous l'actuel gouvernement François Fillon, le ministère est dirigé par Jean-Louis Borloo.

Le ministre et son cabinet occupent l'hôtel de Roquelaure, au numéro 246 du boulevard Saint-Germain à Paris; l'administration centrale est localisé à La Défense (Arche de la Défense et Tour Pascal).

Les deux seuls secrétariats d'État qui dépendaient de lui jusqu'au 18 mars 2008, celui aux Transports (confié à Dominique Bussereau) et celui à l'Écologie (confié à Nathalie Kosciusko-Morizet), siègent respectivement dans l'hôtel Le Play au n°40 rue du Bac dans le 7^e arrondissement (siège depuis plusieurs années des services ministériels en charge des transports) et au 20, avenue de Ségur (ancien ministère des PTT construit en 1939 et siège central de la Poste jusqu'en 1993, puis siège du ministère de l'Industrie et enfin du ministère de l'Écologie), aussi dans le 7^e arrondissement à Paris.

Le remaniement du 18 mars 2008 voit la création de deux nouveaux secrétariats d'État dépendant de ce ministère : celui chargé du Développement de la Région-Capitale confié à Christian Blanc, et celui à l'Aménagement du Territoire confié à Hubert Falco. Tous deux ont aussi leurs bureaux à l'hôtel de Roquelaure.

Sphère de compétence du ministère

Le décret n^o 2007-995 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables^[3] précise les compétences du nouveau ministère qui met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines suivants :

Développement durable :

• Intégration des politiques du développement durable dans l'élaboration et la mise en œuvre de la totalité des politiques conduites par le gouvernement
• Politique de lutte contre l'effet de serre et les changements climatiques
• Politique de l'eau et protection de la biodiversité

Environnement :

• Protection de la nature et des paysages
• Police de la chasse et de la pêche
• Protection de l'environnement et de la santé

Énergie et matières premières :

• Élaboration et mise en œuvre de la politique de l'énergie et des matières premières

Transports et leurs infrastructures :

• Transport ferroviaires, guidés et routiers
  • Transport routier ; le ministère accompagne les entreprises du transport routier pour qu'elles s'adaptent au marché européen et veille à ce que le droit du travail et les règles de sécurité soient respectés.
  • Transport ferroviaire ; le ministère réglemente et autorise les mises en service des nouveaux systèmes ferroviaires, suit l'évolution du niveau de sécurité sur le réseau ferré national et missionne les enquêtes en cas d'accident.
  • Transport fluvial ; le ministère soutient le développement des voies fluviales en pleine expansion en coordination avec les opérateurs du transport fluvial.
• Sécurité et circulation routière
• Voies navigables
• Aviation civile et applications satellitaires
  • Transport aérien ; le ministère encadre la totalité des activités de transport aérien de passagers et de marchandises.
• Intermodalité
  • Transport combiné et plurimodalité ; pour favoriser les déplacements et renforcer la compétitivité des entreprises, le ministère perfectionne le nombre et la qualité des liaisons terrestres et organise la complémentarité entre les différents modes de transport.
• Météorologie
• Organisation des transports pour la défense
• Questions sociales relatives aux transports

Équipement :

• Questions économiques et sociales du secteur de l'équipement, du bâtiment et des travaux publics.
• Politique d'équipement routier et autoroutier.
• Règles techniques relatives à la construction des bâtiments et des ouvrages de génie civil.

Urbanisme :

• Occupation du sol
• Législation de l'expropriation
• Législation fiscale et financière en matière d'urbanisme et d'aménagement

Mer :

• Transport maritime et marine marchande
  • Domaine maritime ; le ministère est chargé de la préparation et de la mise au point de la politique maritime française, ports, littoral et domaine public maritime, gens de mer et travail maritime.
• Plaisance et activités nautiques
• Ports
• Littoral et domaine public maritime,
• Sécurité, navigation, formation et inspection du travail maritime
• Gens de mer
• Questions sociales dans le domaine maritime

Remarque : les domaines de la pêche, des cultures marines, de la construction et de la réparation navale ne dépendent pas du MEDDAT

Aménagement du territoire :

• Politique nationale d'aménagement et de développement du territoire
• Politique d'implantation des administrations et des services publics.

Organisation

Pour mener à bien ses missions, les agents du ministère sont répartis au sein d'un réseau de directions, de directions générales, de services techniques centraux, de services à compétence nationale et de services déconcentrés.

L'administration centrale du Ministère

Depuis le 9 juillet 2008, l'administration centrale du ministère est formée d'un nombre restreint de directions générales^[4] :

• Secrétariat général

• Commissariat général au développement durable

• Direction générale de l'énergie et du climat

• Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

• Direction générale de l'aviation civile

• Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

• Direction générale de la prévention des risques

• Délégation à la sécurité ainsi qu'à la circulation routières

Les services d'inspection du ministère

• Le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
• L'inspection générale des affaires maritimes (comprenant l'inspection générale de l'enseignement maritime ou IGEM)
• Le conseil général des mines (CGM)
• L'inspection générale du travail des transports (IGTT)

Le réseau scientifique et technique

Le réseau scientifique et technique (RST) forme un réseau de seize mille experts rattachés au ministère de l'équipement, présents sur tout le territoire national et intervenant dans de très nombreux domaines (urbanisme, gestion du patrimoine et des infrastructures, exploitation de la route, sécurité routière, environnement, prévention des risques…).

Ce réseau permet l'articulation entre recherche et applications au service de la collectivité :

services techniques centraux (à compétence nationale)

• Le centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)
• Le centre d'études des tunnels (CETU)
• Les centres d'études techniques de l'équipement (CETE) concernant certains domaines d'activité
• Le centre d'études techniques, maritimes et fluviales (CETMEF)
• Le centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'information de gestion (CEDRE)
• Le centre national des ponts de secours (CNPS)
• Le service d'exploitation de la formation aéronautique (SEFA)
• Le service d'études techniques des routes et autoroutes (SETRA)
• Le service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
• Le service technique de l'aviation civile (STAC)
• Le service technique de l'énergie électrique et des grands barrages (STEEGB)
• Le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG)
• Le service technique de la sécurité des transports ferroviaires (STSTF)

écoles

Le ministère dispose de nombreuses écoles (dont cinq écoles d'ingénieurs) pour former ses fonctionnaires :

• L'École nationale de l'aviation civile (ENAC)
• Les 4 écoles nationales de la Marine marchande (ENMM)
• L'École nationale de la météorologie (ENM)
• L'École nationale des ponts et chaussées (ENPC)
• L'École nationale des sciences géographiques (ENSG), service de l'IGN
• L'École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)
• L'École nationale des travaux publics de l'État (ENTPE)
• L'École du pétrole et des moteurs (EPM)
• L'Institut de formation de l'environnement (IFORE)
• Le Centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogique (CEDIP)
• Le Centre de formation polyvalent (CFP) de Brest
• Les 10 centres interrégionaux de formation professionnelle (CIFP) forment les personnels d'exploitation du ministère
• Des collèges d'enseignement technique et maritime (CETM)

Plusieurs de ces écoles forment des établissements publics sous tutelle.

Les services déconcentrés ou à compétences territoriales

Le MEDDAT exerce une tutelle unique ou partagée sur les services déconcentrés suivants :

services régionaux

• 22 Directions régionales de l'équipement (DRE), 22 Directions régionales de l'environnement (DIREN) et 22 Directions régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement (DRIRE). Ces services devraient prochainement fusionner afin de former 22 directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL).
• 14 directions régionales des affaires maritimes (DRAM)
• 14 directions régionales du travail des transports (DRTT)

services interdépartementaux

• 11 Directions interdépartementales des routes (DIR)
• 5 directions interdépartementales des affaires maritimes (DIDAM)

services départementaux

• 93 Directions départementales de l'équipement (DDE), ou Directions de l'équipement (DE) dans le cas des territoires d'outre-mer
• 8 Directions départementales de l'équipement et de l'agriculture (DDEA), services expérimentaux résultant depuis le 1^er janvier 2007 de la fusion des Directions départementales de l'équipement et des Directions départementales de l'agriculture et de la forêt (DDAF).
• Directions départementales de l'agriculture et de la forêt (DDAF), services intervenant sur des missions d'environnement pour le compte du MEEDDAT
• 100 services départementaux de l'architecture et du patrimoine, sous l'autorité conjointe avec le ministère de la Culture et de la Communication
• 19 directions départementales des affaires maritimes (DDAM)

autres directions et services à compétences territoriales

• • 8 directions de l'aviation civile (DAC),
  • 7 Centres d'études techniques de l'Équipement (CETE)
  • 5 centres en route de la navigation aérienne,
  • 4 services de l'aviation civile outre-mer (SAC),
  • 11 services de la navigation aérienne (SNA),
  • 3 services spécial des bases aériennes (SSBA),
  • 13 services de la navigation et/ou maritimes (SN/SM/SMN),
  • 6 centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage en mer,
  • 1 centre opérationnel pour le sauvetage à la Réunion (COSRU),
  • 14 centres de sécurité des navires (CSN)

Les établissements publics

Le MEDDAT exerce une tutelle unique ou partagée, hormis les écoles déjà mentionnées, sur les établissements publics suivants :

• L'Agence des aires marines protégées (AAMP)
• L'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
• L'agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET, anciennement AFSSE)
• L'agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
• Le bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
• Le centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB)
• Le conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (CELRL)
• Le commissariat à l'énergie atomique (CEA)
• Le domaine national de Chambord (DNC)
• L'établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF)
• L'institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
• L'institut français du pétrole (IFP)
• L'Institut géographique national (IGN)
• L'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)
• L'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS)
• L'institut national de sécurité routière et de recherches (INSERR)
• L'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)
• Le laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC)
• Météo-France
• Le muséum national d'histoire naturelle (MNHN)
• L'office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA)
• L'office national des forêts (ONF)
• L'office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
• Parcs nationaux de France (PNF) mais aussi les neuf parcs nationaux dont PNF coordonne les activitités.
• Réseau ferré de France (RFF)
• Voies navigables de France (VNF)
• Les six Agences de l'eau sur le territoire métropolitain
• Les neuf ports autonomes sur le territoire métropolitain, et trois en outre-mer
• Certaines agences d'urbanisme
• Certains établissements publics fonciers (EPF)
• Certains établissements publics d'aménagement (EPA)

Les autres entités sous tutelle du MEEDDAT

Ces entités sont des sociétés d'économie mixte (contrôlées majoritairement par l'État) à caractère industriel et commercial et non plus des établissements publics.

• Électricité de France (EDF)
• Gaz de France (GDF)
• La Régie autonome des transports parisiens (RATP)
• La Société nationale des chemins de fer français (SNCF)

Les agents du ministère du développement durable

Corps de fonctionnaires rattaché au MEEDDAT (par ordre alphabétique)  :

• Administrateur civil
• Administrateur des Affaires Maritimes
• Agent d'exploitation (Æ)
• Attachés d'administration du ministère chargé de l'équipement
• Architectes et urbanistes de l'Etat
• Chargé d'études documentaires
• Chef d'équipe d'exploitation (CEE)
• Contrôleur des travaux publics de l'État (CTPE)
• Dessinateur
• Ingénieur des ponts et chaussées (IPC)
• Ingénieurs des mines (IM)
• Ingénieur des travaux publics de l'État (ITPE)
• Ingénieur de l'industrie et des mines (IIM)
• Ingénieur du contrôle de la navigation aérienne (ICNA)
• Ouvrier des parcs et ateliers (OPA)
• Technicien Supérieur des Etudes et de l'Exploitation de l'Aviation Civile (TSEEAC)
• Technicien supérieur de l'équipement (TSE)

Budget

En 2008^[5], le budget (dépenses ordinaires et crédit de paiement, fonctionnement et investissement) du MEEDDAT sera de 20,14 milliards d'euros.

Notes et références

Voir aussi

Liens externes

• Site du ministère de l'Écologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire
• Archives historiques du ministère de l'écologie et du développement durable
• Rapport d'activité 2006 du ministère
• Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 et arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du MEEDDAT : liste des directions et sous-directions, description de leurs missions.

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