Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères
Le Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères ou Syctom se charge du traitement des déchets ménagers de communes de la région parisienne.
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Le Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères ou Syctom se charge du traitement des déchets ménagers de communes de la région parisienne. Il a été créé par arrêté interpréfectoral du 16 mai 1984 (modifié par l'arrêté du 10 juin 2004) et regroupe 89 communes d'Île-de-France. Il est régi par des statuts du 6 juillet 2004.
Le SYCTOM traite les déchets ménagers (ordures ménagères brutes, objets encombrants, emballages triés) des habitants des communes adhérentes. Les communes adhérentes au SYCTOM paient ce traitement via :
- une "part-population", dont le prix est le produit du nombre d'habitants recensés par le montant unitaire de la "part-population", voté par l'assemblée délibérante du SYCTOM (le comité)
- un coût à la tonne de déchets traitée, voté par le comité
Voir aussi
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