Électricité de France

Électricité de France (EDF) est la principale entreprise de production et de distribution d'électricité en France. L'entreprise est au deuxième rang mondial des groupes d'énergie derrière le russe Gazprom en termes de capitalisation boursière .

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Logo de Électricité de France
Repères historiques
Création : 1946
Dates clés : 2004 : transformation en SA
2005 : introduction en bourse.
Fiche d'identité
Forme juridique : Société anonyme avec PDG et Conseil d'administration
Slogan (s)  : «L'avenir est un choix de tous les jours» ; Jusque là : «Lorsque votre monde s'éclaire», «Donner au monde l'énergie d'être meilleur», «Nous vous devons plus que la lumière»
Siège social : 22-30, avenue de Wagram
75008 Paris
France France
Direction : Marcel Boiteux, président d'honneur
Pierre Gadonneix, actuel président du C. A.
Actionnaires : État français 84,9%, Salariés 1,9% [1]
Activité (s)  : fourniture d'énergie et services
Produit (s)  : Électricité, Gaz
Effectif : 156 524 (groupe)
Site corporatif : www. edf. com
Données financières
Capitalisation : 99 Mrd d'euros (juillet 2008) [2]
Chiffre d'affaires : ?59,6 Md€ (2007) [3]
Résultat net : ?5,6 Md€ (2007)
Principaux concurrents
Gazprom, E. ON, Enel, Poweo RWE, GDF
Consultez la documentation du modèle

Électricité de France (EDF) est la principale entreprise de production et de distribution d'électricité en France. L'entreprise est au deuxième rang mondial des groupes d'énergie derrière le russe Gazprom en termes de capitalisation boursière[4].

L'entreprise est principalement tournée vers le nucléaire, avec surtout un parc nucléaire composé de 58 réacteurs en fonctionnement[5]. En France, près de 88% de la production d'électricité d'EDF est d'origine nucléaire[5].

EDF est une société anonyme à capitaux publics créée le 8 avril 1946 suite à la proposition de nationalisation des biens de diverses entreprises de production, de transport et de distribution d'électricité. Cette mesure inscrite dans le programme du CNR a été portée par le ministre (communiste et syndicaliste) de la production industrielle Marcel Paul.

Établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) jusqu'en novembre 2004, elle a changé de statut, devenant effectivement une société anonyme à capitaux publics le 19 novembre 2004...

Cadre juridique général

La Loi du 8 avril 1946[6] instituait en France :

Ce monopole de production a été peu à peu abrogé à partir de 2000, au fur et à mesure de la transposition en France des directives européennes sur la constitution du Marché intérieur de l'électricité.

Électricité de France (EDF) est signataire du Pacte PME.

Le groupe EDF

Électricité de France (EDF) est un des premiers groupes mondiaux producteurs d'électricité avec 640 TWh produits en 2005.

En 2003, le groupe EDF a produit 22 % documenter et actualiserde l'électricité de l'Union européenne, sous toutes ses formes.

Le nucléaire domine dans la répartition des sources d'énergie électriques d'EDF en France (chiffres officiels de l'année 2007)  :

Son parc nucléaire est aujourd'hui composé de 58 réacteurs en fonctionnement (62400 MW), dont 34 réacteurs d'une puissance de 900 MW, 20 réacteurs de 1 300 MW et 4 réacteurs de 1 450 MW [7]. Ces réacteurs sont répartis sur 19 centrales nucléaires en exploitation [8].

Ce parc construit principalement dans le courant des années 1980, est actuellement significativement amorti. Combiné à la faiblesse des investissements en France, cela autorise EDF de dégager un excédent brut d'exploitation et un autofinancement substantiels :

Cependant les investissements à l'mondial, surtout au Brésil, en Argentine, en Italie et dans un moindre degré en Allemagne ont accru l'endettement du groupe sur les dix dernières années, alors qu'il s'était fortement réduit sur la période 1986-1997. Ces investissements ont aussi nuit à la rentabilité du groupe, particulièrement faible dans les années 2000-2002.

Les principales participations (au début de 2004)

EDF est présent en Europe, en Amérique du Sud, en Afrique et en Chine, tant dans la production et la distribution d'électricité que dans les services.

En Europe :

En Afrique :

En Amérique :

En Asie :

Participations après 2004

Historique des logos

Ancien Logo EDF

Logo EDF actuel

Le conseil d'administration

Présidents

Directeurs généraux

  • Charles Chevrier : 1979-1982
  • Jean Guilhamon : 1982-1987
  • Jean Bergougnoux : 1987-1994
  • Pierre Daurès : 1994-1998

À la suite du conflit complexe entre le président E. Alphandéry et son équipe de direction, qui a abouti provisoirement à une vacance du poste de DG, les pouvoirs publics ont appelé F. Roussely, président et laissé vacant le poste de directeur général, jusqu'à la modification des statuts instituant la société anonyme EDF, dont la direction est assumée par un PDG appelé par le conseil d'administration et non, comme dans l'EPIC, un président et un directeur général différents dont les nominations relevaient toutes deux du gouvernement.

Les données chiffrées 2002 - 2006

Principales données financières du groupe en milliards d'euros
Année Chiffre d'affaires EBITDA[15] EBIT[16] Résultat net Endettement
2002 41.8 11.2 5.2 0.5 26.9
2003 44.9 11.0 6.8 0.9 24.0
2004 46.9 12.1 5.6 1.3 n/d
2005 51.0 12.9 8.0 3.2 18.6
2006 58.9 13.9 9.4 5.6 14.9

Le comité d'entreprise d'EDF-GDF

Depuis la création d'EDF-GDF, 1% des ventes d'électricité et gaz hors taxes et hors abonnements des entreprises du secteur des Industries Électriques et Gazières, alimente la Caisse centrale d'action sociale (CCAS), équivalent du comité d'entreprise. Ce prélèvement a été introduit dans la loi du 8 avril 1946 en contrepartie d'un autre 1% accordé celui-là aux actionnaires des entreprises nationalisées[17]. La CCAS dans son ensemble est financé à hauteur de 483,8 millions d'euros sur 2005-2006[18] par EDF et GDF bour un budget de 880 millions d'euros sur 2004-2005 qui représente environ 8 % de la masse salariale d'EDF[19] (2,8% en comparaison à la RATP).

Ces sommes sont dévolues pour partie à des compléments de protection sociale (assurance maladie) et pour partie au financement d'activités : centres de vacances, clubs sportifs et de loisirs au bénéfice des salariés actifs et inactifs.

C'est le plus gros comité d'entreprise de France, avec 5 718 salariés équivalent temps plein plus 1 854 CDD. Le conseil d'administration, est géré par la CGT comme syndicat majoritaire.

La polémique sur le CE

Le comité d'entreprise d'EDF a, à plusieurs reprises dans son histoire, fait l'objet de polémiques. Celles-ci sont de trois types, quelquefois amalgamés :

Au début des années 2000, cette polémique a pris un tour judiciaire, d'une part avec la révocation du Directeur Général de la CCAS, qui avait évoqué des irrégularités lourdes et des dysfonctionnements, et, d'autre part, par le dépôt d'une plainte au nom des agents. Bernard Thibault (CGT) a été entendu par la justice en juillet 2006 dans le cadre de cette affaire. Jean Lavielle et Brigitte Dareau, anciens responsables du CE ont été mis en examen à ce titre [20].

Par ailleurs, la Cour des comptes dans son rapport présenté[21] le 4 avril 2007 a émis un certain nombre de critiques, à l'encontre de la qualité de la gestion du comité d'entreprise et de son efficacité [22]. Évelyne Valentin (présidente du CE, ancienne élue PCF) doit répondre aux questions de la cour des comptes sur sa gestion. Cette polémique et la mise en cause de la gestion par les représentants des salariés durent depuis plusieurs années. Cette polémique malgré les moyens financiers, judiciaires et désormais politiques n'a systématiquement pas abouti.

Réorganisation du secteur, changement de statut... (1996-2007)

A partir de 1996 commence une période d'intenses changements institutionnels pour le secteur électrique européen et pour EDF. Ces évolutions comportent de nombreuses facettes qu'on peut regrouper en quatre grandes familles d'évènements :

La déréglementation du secteur électrique dans l'Union européenne

Le changement de régulation du secteur électrique, passant d'un régime historique de monopole régulé, privés ou publics, à un régime de concurrence à la production, découle d'un choix politique au niveau européen. Cette évolution s'inscrit dans le mouvement général de déréglementation connu dans les pays occidentaux depuis le milieu des années 1970 et qui a affecté jusqu'à nos jours de nombreux secteurs de services d'infrastructure : transport aérien, télécommunications, transport ferroviaire... Elle s'inscrit dans la perspective de construction d'un Marché intérieur de l'Union européenne dessinée par l'Acte unique européen de 1986.

En ce qui concerne le secteur électrique les textes initiateurs de la déréglementation sont les directives 96/92/CE du 19 décembre 1996 et 2003/54/CE du 26 juin 2003.

Icône de détail Article détaillé : Marché de l'électricité.

En France, les dispositions de ces directives autres que celles d'application directe sont transposées essentiellement par la Loi 2000-108 du 10 février 2000[23], la loi 2003-08 du 3 janvier 2003[24] et la Loi 2004-803 du 9 août 2004[25].

Les Directives établissent un certain nombre d'obligations pour les États membres dont les plus significatives sont la possibilité offerte aux consommateurs d'électricité de choisir leur fournisseur d'énergie. En France cette possibilité est offerte graduellement par seuil de consommation établi par décret en Conseil d'État.

Le changement de forme juridique d'EDF et son introduction en bourse

La loi du 9 août 2004 transforme EDF EPIC (Établissement public à caractère industriel et commercial), en EDF Société anonyme. L'entreprise a introduit une partie de son capital en Bourse le 21 novembre 2005 et figure dans le CAC 40 depuis le 19 décembre 2005. Son capital est détenu à 87,3 % par l'État, à 10,8 % par le public (institutionnels et spécifiques) ainsi qu'à 1,9 % par les salariés d'EDF.

Le changement du régime de financement des retraites de la branche des Industries Électriques et Gazières

Les salariés du secteur des IEG disposent d'un régime de retraite spécial, légal et obligatoire institué conjointement à la nationalisation du secteur électrique, par le décret du 22 juin 1946[29]. Jusqu'aux évolutions récentes ce régime de retraite par répartition au sein de la branche assurait son propre financement. La réforme, posée par la loi du 9 août 2004, redoutablement complexe d'un point de vue technique, institue :

Ces dispositions ne modifient pas directement l'économie générale des retraites du secteur, les montants à payer restent déterminés par les droits acquis, en revanche la répartition des responsabilités de financement en dernier ressort et par conséquent les risques pour les parties sont profondément réorganisés.

Le financement de la part correspondant au régime général et complémentaire non spécifique est désormais garantie par les caisses nationales correspondantes (CNAV... ), les droits acquis avant la réforme sont garanties par la CNIEG et financés par une taxe sur le tarif d'accès au réseau, et les droits postérieurs à la réforme doivent être garantis par les entreprises elles-mêmes, si nécessaire par la constitution d'actifs dédiés.

Le point clef de cette réforme n'est pas la sauvegarde du financement du régime de retraite des IEG qui n'a jamais été déficitaire (celle-ci ayant versé 206 M€ au régime général en 2006), mais la banalisation du régime de comptabilisation et de financement de ce régime.

Les arguments échangés autour de la réforme

De nombreux arguments ont été échangés fréquemment de façon confuse, mélangeant les différentes dimensions de la réforme.

Sur le changement de forme juridique et la mise en bourse

Les promoteurs de l'abandon du statut d'EPIC (Établissement public à caractère industriel et commercial) ont soutenu que ce statut donnait un avantage concurrentiel insupportable pour les concurrents. Deux types d'arguments ont été avancés :

On notera cependant que, ni l'abandon du statut d'EPIC, ni même la cotation d'une entreprise n'entraînent ipso facto l'accès libre à son contrôle. Actuellement EDF est une entreprise partiellement privée mais non'Opéable'.

Par ailleurs le verrouillage du contrôle du capital n'est en rien une spécificité des entreprises publiques, de nombreuses sociétés privées, même cotées ne sont pas non plus'opéables'.

Enfin, si le financement des EPIC apparaît objectivement avantageux, cela ne découle pas d'un privilège juridique des entreprises, mais du processus d'analyse des risques par les sociétés de notation et les opérateurs financiers, qui assimilent l'EPIC et la puissance souveraine.

Cette assimilation permet aux EPIC de bénéficier d'une excellente notation, synonyme à la fois de taux réduits et d'accès à des sources de financement souples. Ces éléments n'entrent pas seuls en lignes de compte dans la fixation de la notation, la solvabilité de l'entreprise étant aussi importante, mais peuvent avoir un impact significatif.

Les promoteurs de la réforme ont aussi avancé l'importance des besoins de financement de l'entreprise. Ces besoins ne pouvant être couverts par les pouvoirs publics comme actionnaire, cela justifierait la mise en bourse par conséquent le changement de statut. Deux arguments pratiques principaux ont été utilisés :

Les critiques à l'inverse ont porté sur :

Enfin les promoteurs de la réforme ont soutenu que le principe de spécialité imposé aux EPIC nuisait à la diversification et au développement de l'entreprise EDF, alors que ce développement était nécessaire dans un environnement concurrentiel.

Si le lien entre EPIC et principe de spécialité est juridiquement exact, l'unique transformation en société anonyme suffisait à lever cette contrainte, la mise en bourse n'étant pas nécessaire. Depuis son changement de statut, EDF n'a pas connu de développements notables qui n'aient été accessibles sous le statut d'EPIC (mondial, énergies nouvelles... ) Cela rend douteux l'argument du «carcan juridique» qu'aurait représenté le principe de spécialité.

Sur les retraites

L'évaluation et le principe même d'engagement "retraites" à fait l'objet d'âpres discussions et de valorisations nombreuses et variées. Le premier point à noter est que le régime des retraites des Industries Électriques et Gazières, dont EDF et Gaz de France forment les principales entreprises, est un régime spécial, légal et obligatoire.

Compte tenu de ces arguments, EDF et GDF n'ont jamais formé de provisions dans leurs comptes. En revanche, figurait depuis le milieu des années 1990 à l'annexe de leur compte, un commentaire donnant l'estimation de la valeur actualisée des versements futurs de pensions. La principale discussion a porté sur la nécessité ou non de comptabiliser ces'engagements'sous forme de provisions, et dans l'hypothèse d'une réponse positive d'en déterminer le périmètre et le montant. Sur ce dernier point les chiffres les plus variés ont circulé, et ont été instrumentalisés dans les débats autour de la privatisation, fréquemment de façon confuse. Les chiffres exhibés se situaient dans des fourchettes allant d'une quinzaine de milliards d'euros (les versements d'adossement au régime général) [30] à 80 milliards d'euros (l'actualisation sur très longue période de la totalité des retraites des agents d'EDF et de GDF). La technicité des calculs actuariels, surtout leur extrême sensibilité aux paramètres démographiques (taux de mortalité), financier (taux d'actualisation et horizon de calcul) se prêtant mal à des explications synthétiques, les débats n'ont fréquemment retenu que l'importance des montants en jeux.

Le montage finalement retenu consiste à adosser le financement aux régimes généraux et complémentaires, moyennant d'une part le paiement d'une soulte destinée à compenser les effets démographiques spécifiques (la pyramide des âges des agents des IEG et leur espérance de vie résiduelle est différente de celle des salariés couverts par les régimes généraux) et le paiement à l'avenir des cotisations sociales prévues par ces régimes. Ce dispositif reconnu comme "libératoire" permet aux entreprises de ne pas provisionner la part des engagements correspondante aux régimes général et complémentaire. Il reste en revanche des droits supplémentaires correspondant aux bonifications du régime des IEG (taux de liquidation plus favorable, durée de cotisation plus courte, départs à l'âge de 55 ans pour les salariés cumulant un historique de carrière de plus de 50 % de service dit actif ou ayant été affectés à des tâches classées insalubres... ) Ces droits ont reçu des traitements différents selon qu'ils sont reconnus comme acquis à la date de la réforme ou qu'ils restent à former. Les premiers font l'objet d'un financement par une taxe sur l'acheminement de l'électricité. Les seconds selon qu'ils concernent les activités en concurrence ou en monopole, font l'objet d'un provisionnement ou d'un financement par le tarif.

Sur la protection maladie

Le régime spécifique de protection complémentaire maladie couvre 300 000 électriciens et gaziers. Un accord ratifié, en novembre 2004, par uniquement deux syndicats est dans l'impasse, les trois autres syndicats s'y opposant. Là encore les chiffres avancés le plus fréquemment dans une extrême confusion technique, ont été et sont instrumentalisés par les différents commentateurs. Exprimés en termes de provision, autrement dit de montants futurs cumulés, des chiffres variés ont été avancés (5,5 milliards d'euros, dont 4 milliards pour EDF).

Sur les finances et la rentabilité

La question de la rentabilité pour un monopole, qui plus est public, est une question complexe. Trop élevée elle est jugée comme la marque d'un abus de position dominante, trop faible elle peut être reconnue comme la marque soit d'une inefficacité, fréquemment préjugée pour une entreprise publique, voire d'un subventionnement implicite par la puissance publique, soit de pratiques commerciales déloyales (vente à perte), par exemple par les concurrents proposant d'autres énergies.

Il n'y a pas de position «juste» a priori, et si on s'en réfère au mot de Marcel Boiteux, «dans un monopole, le résultat est l'expression d'une opinion sur la santé financière de l'entreprise». On constate en effet que sur les soixante dernières années cette question a été abordée pour EDF sous des rapports bien différents.

Jusqu'aux années soixante dix, prévaut une conception implicite de l'équilibre budgétaire. Le «bon» niveau de résultat d'une entreprise publique bénéficiant d'un monopole est légèrement positif. C'est en quelque sorte la preuve qu'il n'abuse pas de sa position dominante en restituant ses bénéfices à ses clients, en contribuant à la croissance de l'industrie...

Dans les années soixante dix et quatre vingts interviennent deux phénomènes majeurs qui vont modifier cette conception. D'une part l'effort d'investissement lié au programme nucléaire et d'autre part l'accélération du rythme d'inflation qui passe au dessus de 10 %/an.

EDF doit dans ce cas accroître son autofinancement, par conséquent obtenir des hausses de tarifs significatives, dans une ambiance où les pouvoirs publics cherchent à peser sur les indices d'inflation. Il est par conséquent primordial de ne pas présenter une situation financière trop florissante. Cette difficulté sera partiellement contournée en trois temps :

À partir de la fin des années quatre vingts jusqu'à la fin des années quatre vingt dix, la question du bénéfice émerge peu à peu comme question en soi.

Les résultats technico économiques et financiers d'EDF sont exceptionnels, l'entreprise se désendette de 15 à 20 MdF par an, ses tarifs baissent en terme réels de 1 à 2 %/an et la qualité de apporteure de l'électricité (mesurée par le temps de coupure moyen), jusque là médiocre, s'améliore énormément.

Cependant sa rentabilité reste très médiocre, elle connaît même des pertes importantes au début des années quatre vingt dix et ne paie quasiment pas d'impôt sur les sociétés, en bénéficiant d'un report fiscal déficitaire très important.

La stratégie de financement par accroissement des charge calculée (amortissement et provisions) n'est plus adaptée à la situation, les pouvoirs publics souhaitent «leur part du gâteau» et demandent une meilleure rémunération de l'État, dans les contrats de plan successifs.

De plus, le contre choc pétrolier de la fin des années quatre vingts a largement entamé la compétitivité de l'électricité dans les usages concurrentiels, surtout vis-à-vis du gaz naturel, qui progresse fortement dans les usages thermiques comme le chauffage. EDF a besoin de baisser ses tarifs pour retrouver des parts de marché.

Il devient dans ce cas stratégiquement nécessaire et possible, compte tenu de la baisse très importante des investissements (de 60 MdF/an milieu des années 1980, à 30 MdF/an), de baisser les tarifs et d'accroître la rémunération de l'État. Mais cela n'est possible qu'en laissant apparaître un bénéfice plus substantiel qu'jusque là. Il est aussi vraisemblable que la perspective d'une déréglementation du secteur, ait poussé aussi à banaliser la situation financière de l'entreprise pour la rapprocher des standards politico-idéologiques du marché (une entreprise qui marche bien fait du bénéfice).

Progressivement avec en point d'orgue la réforme de 1997, EDF va «déshabiller» son compte de résultat pour atteindre simultanément ces trois objectifs. Les facteurs déterminants seront :

Simultanément EDF conclut avec l'État des contrats d'entreprise puis de groupe, qui prévoient l'affectation explicite du financement :

Au début des années 2000, la question de la rentabilité est dans ce cas abordée selon les standards politico-idéologiques du moment :

À aucun moment EDF n'a eu besoin «d'argent frais», contrairement aux arguments distillés par les promoteurs de la réforme, son autofinancement couvrant largement ses besoins d'investissement industriels limités. C'est bien un choix stratégique de régulation du secteur qui prédomine.

Face à ces choix, la question de la rentabilité est complexe. Elle ne doit être ni trop haute, car cela saperait l'argumentation en faveur de la mise sur le marché, ni trop basse car cela découragerait les investisseurs potentiels, et en particulier, pour convaincre les analystes financiers, il faut nettoyer le bilan de tout ce qui ne rentre pas dans leur cadre d'analyse : investissements hasardeux à l'étranger, couverture par des actifs des éléments de passif nucléaire et sociaux, adossement au régime général pour les retraites, perspectives tarifaires plus douces, couverture des obligations d'achats de cogénération par un mécanisme tarifaire neutre pour EDF…

La conduite de la réforme s'inscrit pleinement dans ce cadre et autorise EDF d'afficher à court terme une rentabilité retrouvée et des perspectives plus attractives pour les investisseurs.

Avec l'apurement des investissements au Brésil, en Argentine, la remontée spectaculaire des prix de l'électricité en Europe à partir de 2004 et en particulier 2005, parachève le tableau. La rentabilité redevient bonne, et l'État comme actionnaire majoritaire y trouve son compte.

On est ainsi passé en soixante ans d'une vision de la rentabilité centrée sur la restitution du bénéfice aux usagers via des tarifs faibles et au personnel via des conditions salariales et péri-salariales avantageuses, fusse au prix d'une situation financière tendue (endettement), à une vision de la rentabilité centrée sur l'affectation des bénéfices prioritairement à l'actionnaire, fusse au détriment des intérêts des usagers et des salariés.

Les perspectives futures relèvent davantage de la spéculation, on peut néanmoins cerner quelques facteurs essentiels.

A court terme, l'option de l'actionnaire premier servi semble confirmée. Le contrat d'entreprise en cours, fixe comme seule limite que les hausses de tarif ne dépasseront pas l'inflation, l'usager ne bénéficiera par conséquent pas de la productivité de l'entreprise, la pression sur le personnel reste forte avec la poursuite de la mise en cause des éléments avantageux de son statut, et la succession de plans d'économie. Enfin, dernier évènement en date la possible suppression des tarifs réglementés, permettrait de rendre obligatoire le basculement des usagers vers le marché déréglementé, alors que les prix y sont notablement plus élevé.

À plus long terme la question essentielle sera celle de la reprise des investissements en Europe, de la part qu'EDF y prendra et des impacts sur les prix.

Sur les dix dernières années, la majorité des électriciens ont cessé d'investir dans les moyens de production, le parc européen étant surdimensionné comparé aux besoins, la demande ne croissant que lentement, et la perspective de déréglementation introduisant d'importantes incertitudes dans une industrie dont l'horizon de planification est au moins de vingt ans.

La forte hausse des prix connue depuis fin 2005 (le prix de gros à plus que doublé) rend de nouveau les investissements attractifs, et le suréquipement passé est oublié. De plus de nombreuses centrales vont arriver en fin de vie dans toute l'Europe, du nucléaire en France mais également du thermique classique dans la majorité des autres pays. Les projets recommencent à sortir des cartons.

Nul ne peut dire actuellement si cette reprise de l'investissement va ou non peser sur les prix de l'électricité. C'est néenmoins le premier facteur déterminant de la rentabilité d'EDF dans un marché déréglementé.

Le second facteur est l'importance des investissements qu'EDF entreprendra, car d'une façon générale l'investissement tire la rentabilité vers le bas dans les premières années.

Le troisième facteur plus institutionnel reste, le succès ou l'échec du processus de déréglementation. Même si ses promoteurs le réfutent, il est dans les esprits très lié à la hausse des prix, et les tentatives de la commission européenne pour supprimer toute trace des avantages tarifaires du monopole public, en prônant la suppression des tarifs réglementés, peuvent très bien échouer.

Surtout, si apparaissent des accidents ou des tensions dans la gestion en temps réel du système électrique comme aux États Unis, en Suisse, en Italie, ou plus récemment en Europe de l'Ouest. Qu'ils soient ou non liés à la déréglementation. Dans ce cas la question de la rentabilité d'EDF deviendra deuxième comparé à celle de la reconstitution d'une nouvelle régulation.

D'un autre côté un scénario du Tout Marché, avec peut-être des cycles de prix à la hausse ainsi qu'à la baisse reste tout à fait plausible. Dans ce cas, EDF bénéficie d'atouts liés à sa taille et la spécialisation de son parc existant à faibles coûts, au moins pour la décennie à venir.

Le quatrième facteur à considérer est le poids qui pèsera sur le devenir de la filière nucléaire : la durée de vie des centrales, la possibilité ou non d'en construire de nouvelles, les exigences sur le démantèlement des plus anciennes. C'est manifestement le plus gros risque qui pèse sur la rentabilité à moyen terme d'EDF.

Enfin cinquième et dernier facteur, le comportement du personnel d'EDF, aujourd'hui sous pression pour accepter la banalisation de son statut. Comme dans toute entreprise, il participe, par ses compétences individuelles et collectives, au succès économique et en dernier ressort financier. Il est difficile de prévoir ce que sera son comportement dans la durée, au-delà des seuls aspects conflictuels (grève…) mais également et en particulier en termes de turn over et d'implication. S'il est certain que la «mystique» du service public a permis une réponse rapide aux situations de crise comme la tempête de 1999, il est douteux que le personnel conserve le même enthousiasme dans la durée.

Les prises de position des collectivités locales

Pour les collectivités locales, le changement de statut d'EDF est indifférent au regard des missions de service public qui lui sont confiées pour la distribution d'électricité. Il importe cependant que soient respectés les obligations contractées dans les cahiers des charges des contrats de concessions. Parallèlement à ces enjeux de service public, en général, les élus locaux étaient contre le changement du statut de l'entreprise publique et l'ont exprimé très fortement. Ils craignent, surtout ceux des communes rurales, et peut-être avec raison, qu'après la disparition du bureau de poste et de l'école, survienne celle de l'agence EDF/GDF, et développent, en résumé, l'argumentaire suivant :

Ils s'interrogent aussi sur le maintien du principe de la péréquation tarifaire (tarif unique sur la totalité du territoire et égalité des usagers), conséquence de la mission de service public, car à partir du moment où l'électricité devient une marchandise, elle est soumise à la règle de la concurrence et de prise en compte des coûts réels sur chaque segment de clientèle ou de territoire. Les zones rurales, peu peuplées et décentrées, risquent d'être les grandes perdantes.

De plus, ils s'interrogent sur la finalité réelle du gouvernement dans cette affaire, et sur la volonté stratégique de partenaires privés dans le capital d'EDF, alors que de lourdes menaces (question des retraites, démantèlement des centrales nucléaires) grèvent les bilans réels de l'entreprise.

La position d'un ancien président d'EDF

Selon François Roussely l'ancien président d'EDF, il n'est pas possible de concilier prix bas et concurrence en matière d'électricité. Dans tous les cas où des pays ont privatisé l'électricité, cela s'est traduit assez rapidement par une hausse des prix et une certaine insécurité énergétique surtout à cause de la spéculation sur l'électricité (exemple d'Enron), ressource qui ne peut être stockée en masse.

Mais l'avantage avancé de cette hausse des prix et de cette insécurité énergétique serait le développement rapide des petites installations de production d'énergies renouvelables en conséquence à cette nouvelle configuration (solaire, éolien, microhydraulique), d'autant qu'EDF est contrainte de racheter l'électricité excédentaire à un prix garanti, très avantageux pour ces producteurs.

Sur les nouvelles relations entre actionnaires et salariés et clients

Les syndicat majoritaire chez EDF a déploré que la pression des actionnaires nuise à la relation avec les clients. Fin 2006, Colette Neuville, présidente de l'Adam, l'Association de défense des actionnaires minoritaires, s'est cependant associée avec l'association EDF Actionnariat Salarié pour dénoncer par écrit auprès des députés et du gouvernement les méfaits du projet de loi sur l'énergie[31].

Dans un entretien au magazine économique l'Expansion, elle estime qu'il faut «arrêter de faire croire que l'énergie est une denrée peu chère et inépuisable», qui peut être «subventionnée à pertes».

Les réseaux de transport et de distribution

Icône de détail Article détaillé : Réseau électrique.

Il est courant de distinguer dans l'organisation des réseaux électriques deux grands niveaux fonctionnels d'un point de vue technique :

Ainsi, en France, le réseau électrique se subdivise en :

Depuis le 1e janvier 2008, la filiale ERDF - GrDF a repris le rôle de EDF- GDF Distribution

Le changement de tension

Avant 1946, la France comptait énormément de compagnies d'électricité, qui ne fournissaient pas l'électricité sous une tension standard. EDF a entrepris de standardiser cette tension entre 1956 et 1991.

La migration vers le 220 volts avait coûté l'équivalent de 70 € par abonné au début, et 1 000 € par abonné en 1991. Le passage au 220 V résulte de l'alimentation en triphasé 380/220 et permit de réaliser l'unification de la tension d'alimentation.

Depuis juin 1996, pour respecter la norme européenne, l'électricité est désormais distribuée sous 230 V sur tout le territoire français. (Mais la distribution de cette tension a débuté bien avant. )

Les concurrents d'EDF

La déréglementation a fait émerger en France deux grands types d'acteurs sur le marché concurrentiel :

Les fournisseurs

Ces entreprises ont déposé une déclaration pour exercer l'activité d'achat pour revente d'électricité aux clients éligibles en application du décret du 30 avril 2004. Cette liste évolue régulièrement et peut être obtenue auprès de la Commission de régulation de l'énergie[34].

On y retrouve :

Icône de détail Article détaillé : Entreprises locales de distribution d'électricité et de gaz en France.

Parmi les fournisseurs, on peut distinguer des acteurs historiques du secteur qui disposent de capacités de production notables sur le territoire français. C'est le cas surtout de la Compagnie nationale du Rhône (19 TWh de production hydraulique)  ; de La SNET héritière des anciennes houillères (2,5 TWh de production principalement thermique). Ces entreprises sont adossées ou partenaires de groupes électriciens étrangers, surtout Endesa [41] et Electrabel, filiale du groupe franco-belge Suez

Les négociants

Il s'agit de sociétés ayant un contrat de responsable d'équilibre, c'est-à-dire de participant au marché de gros. On y trouve trois grands types d'acteurs :

La liste des Responsables d'Equilibre est régulièrement mise à jour et peut être consultée sur le site de RTE[42].

La politique énergétique

La politique énergétique relève du gouvernement et du parlement cependant compte tenu de la taille des deux entreprises EDF et Gaz de France, des ressources nationales limitées en énergie primaire, le rôle d'EDF dans la mise en œuvre voire la définition de cette politique a systématiquement été important, voire trop aux yeux de certains.

Au sortir de la seconde guerre mondiale, la nationalisation d'EDF a eu parmi ses multiples objectifs celui de contribuer au redressement ainsi qu'à la modernisation industrielle du pays. Cet effort s'est traduit par le développement de grands ouvrages hydroélectriques, et de la production thermique à partir du charbon, avec surtout l'accroissement progressif de la taille des centrales afin de bénéficier des effets d'échelle.

Dans les années 1950 et 60, après la sortie de la pénurie, l'enjeu s'est déplacé vers la pénétration de l'électricité dans les usages réputés nobles (machines tournantes, process efficients).

Depuis les années 1970, le choix massif du nucléaire civil forme pour EDF sa spécificité. Ses ingénieurs ont fait de la France le premier pays producteur d'électricité d'origine nucléaire (74,5 % de la production française en 2003). Ce développement d'un process de production aux coûts indépendants des énergies concurrentes, s'est accompagné de la promotion des usages thermiques de l'électricité, surtout dans le chauffage des locaux résidentiels ou tertiaires. Ce double choix : énergie nucléaire et promotion commerciale a induit des débats assez intenses en France entre partisans et opposants tant du développement de la production nucléaire que des usages concurrentiels de l'électricité.

Les années 1980 et 1990, sont marquées par :

Ces deux éléments conduiront à un très fort ralentissement du rythme de construction des centrales nucléaires, et parallèlement au développement des exportations d'électricité afin de valoriser les centrales excédentaires.

Depuis la fin des années 1990, le processus de déréglementation, qui introduit d'autres acteurs dans le secteur de la production d'électricité, est venu questionner ce rôle d'EDF comme instrument majeur de la politique énergétique dans le domaine électrique.

La privatisation partielle d'EDF, son développement financier à l'mondial, ses déboires surtout en amérique du sud et en italie, tendent à distendre les liens entre les pouvoirs publics et l'entreprise, dont les dirigeants recherchent à banaliser le statut.

Depuis le début des années 2000, les interrogations environnementales renouvelées surtout sur le changement climatique, ont donné de nouveaux arguments aux partisans de l'énergie nucléaire, à cause de la faible contribution de cette énergie aux émissions de gaz à effet de serre, surtout face au productions à base de charbon et de gaz. Cette position est contestée par les opposants à cette forme d'énergie, qui insistent sur la question des déchets ou des conséquences d'un éventuel accident.

La durée de vie des centrales nucléaire existantes, est devenu un enjeu économique et stratégique pour EDF. Les premières centrales mises en service à la fin des années 1970, arrivent à la «trentaine», ce qui a plusieurs fois été présenté comme leur durée de vie, et qui en tout état de cause servait de base à leur amortissement comptable.

Toutefois s'agissant d'un ensemble complexe et coûteux comme une centrale nucléaire, et de contraintes réglementaires non moins complexes comme celle de la sûreté nucléaire, la question ne saurait se diminuer à un choix entre l'arrêt et la prolongation des autorisations de fonctionnement.

EDF affiche ouvertement sa volonté de prolonger la durée de vie de ses centrales de une voire plusieurs décennies, moyennant des opérations de renouvellement partiel sur des composants jugés obsolètes, mais en conservant l'essentiel : le site, le génie civil et la cuve. Ils argumentent des positions prises par des exploitants dans d'autre pays, comme aux USA, par exemple, qui laissent entrevoir des durées de vie de 40 voir 50 ans.

Les opposants, eux, argumentent du choix assez récent de pays comme l'Allemagne de renoncer à l'énergie nucléaire, pour obtenir une décision de fermeture des centrales les plus anciennes, décision qui pourrait préfigurer une «sortie du nucléaire»

Dans ce contexte, la construction d'une centrale dite de «nouvelle génération» ou EPR (European Pressurized Reactor réacteur européen à eau pressurisée) à Flamanville, apparaît comme une décision de nature à découpler au moins partiellement la question de la durée de vie des centrales existantes d'un éventuel renoncement à l'énergie nucléaire.

Notes et références de l'article

  1. ↑ http ://www. boursier. com/vals/FR/FR0010242511-profil-edf. html
  2. ↑ http ://www. boursier. com/vals/FR/FR0010242511-fondamentaux-edf. html
  3. ↑ http ://www. boursier. com/vals/accounts. asp?code=FR0010242511
  4. ↑ (fr) France : un accord sur la fusion Suez-GDF peut-être lundi, article de Romandie News du 31 août 2007
  5. ↑ a  b  Le nucléaire, une énergie sûre et compétitive - Site officiel d'EDF
  6. ↑ (fr) La Loi du 8 avril 1946 et son décret d'application du 22 juin 1946
  7. ↑ cf. Liste des réacteurs nucléaires en France
  8. ↑ cf. Liste des centrales nucléaires en France
  9. ↑ (fr) Flux de trésorerie d'exploitation EDF SA (2005) [pdf] sur le site d'EDF
  10. ↑ (fr) Flux de trésorerie d'exploitation EDF Groupe (2005) [pdf] sur le site d'EDF
  11. ↑ Source NouvelObs du jeudi 16 mars 2006
  12. ↑ EDF s'empare de British Energy
  13. ↑ EDF rachète Eagle Energy
  14. ↑ Bilan social 2006
  15. ↑ résultat d'exploitation avant dotations aux amortissements et provisions
  16. ↑ résultat d'exploitation après dotations aux amortissements et provisions
  17. ↑ Art. 28 de la Loi du 8 avril 1946
  18. ↑ La dérive des institutions sociales d'EDF GDF, Le Monde, 04/04/2007
  19. ↑ Et 14% chez GDF selon le rapport de la Cour des Comptes Le Figaro, 04/04/2007
  20. ↑ Le Figaro, 4 avril 2007
  21. ↑ Le Figaro, 5 avril 2007
  22. ↑ «La Cour considère que de profonds changements doivent être apportés à l'organisation et au fonctionnement des institutions sociales.», Rapport de la Cour des comptes, page 87
  23. ↑ (fr) La loi du 10 février 2000
  24. ↑ Loi 2003-08
  25. ↑ (fr) La Loi du 9 août 2004
  26. ↑ (fr) Le décret 2000-456
  27. ↑ (fr) Le décret 2003-100
  28. ↑ (fr) Le décret 2004 597
  29. ↑ Décret 46-1541 du 22 juin 1946 (consolidé)
  30. ↑ C'est à dire correspondant à la différence actualisée des espérances de versements de mêmes prestations du régime générale, entre la moyenne des adhérents au régime général et la moyenne des adhérents du régime des IEG. Cet écart est seulement lié aux écarts démographiques (âge, espérance de vie... ) entre les deux population, et non à un différence de prestation.
  31. ↑ Colette Neuville : «On risque d'affaiblir EDF»
  32. ↑ Décret n° 2005-1069 du 30 août 2005
  33. ↑ Décret n° 2005-1481 du 25 novembre 2005
  34. ↑ site CRE
  35. ↑ Site Alterna
  36. ↑ Site GEG
  37. ↑ Sorégies fournisseur distributeur d'électricité et de gaz de la Vienne, conseil en énergie
  38. ↑ SIGEXY SAS - Filiale de commercialisation de la SICÆ de la Somme et Cambraisis
  39. ↑ KALIBRA XE
  40. ↑ Accueil - www. direct-energie. com
  41. ↑ qui a fait en 2007 l'objet d'une bataille boursière entre E. ON [1] et une association regroupant Enel et Acciona [2]
  42. ↑ RTE - Clients & acteurs du marché - Offres et services

Liens et documents externes


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