Déchet ultime
Un déchet ultime au sens de la réglementation française est défini comme suit :
Définitions :
- Est ultime au sens de la présente loi, "un déchet résultant ou non du traitement d'un déchet, qui n'est plus susceptible d'... (source : variance.free)
Un déchet ultime au sens de la réglementation française est défini comme suit :
«Déchet, résultant ou non du traitement d'un déchet, qui n'est plus susceptible d'être traité dans les conditions techniques et économiques du moment, surtout par extraction de la part valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux.»
— Code de l'Environnement Article L-541-1 –III; (Loi n°75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets ainsi qu'à la récupération des matériaux)
Les déchets ultimes sont ceux situés en bout de chaîne de traitement, c'est-à-dire que leurs caractères polluants ou dangereux ne sont plus à même d'être réduits davantage. De la même manière, leurs parts valorisables ne sont plus économiquement et/ou techniquement extractibles.
Voir aussi
- Résidus d'épuration des fumées d'incinération des ordures ménagères
- Décharge
- Centre de stockage des déchets ultimes
- Centre d'enfouissement
- Déchet
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